Le Viager vente à terme libre

Transaction immobilière rédigée par un notaire, la vente viagère combine la satisfaction des intérêts du vendeur et de l’acheteur. Elle permet au vendeur (crédirentier) d’obtenir éventuellement un capital de départ (bouquet), ainsi qu’une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle jusqu’à son décès, et donc d’améliorer sensiblement son niveau de vie tout en évitant à sa famille des frais de succession. Côté acheteur (débirentier), il peut en contrepartie de cette rente viagère devenir propriétaire en échelonnant son investissement. Il acceptera éventuellement l’occupation du bien par le vendeur, auquel cas ce dernier jouit de sa propriété jusqu’à la fin de ses jours tandis qu’un abattement est déduit du prix du bien pour l’usufruit et l’occupation.

Dans le cas du viager vente à terme libre (voir Groupe Infinitif) , il n’y a pas d’abattement lié à l’occupation puisque le vendeur ne reste pas vivre dans la propriété mise en viager. Cette formule est idéale lorsque le vendeur peut vivre ailleurs que dans sa résidence principale et il percevra alors des revenus réguliers pour celle-ci, en évitant les frais et les tracas de la gestion locative, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. L’acquéreur jouit alors pleinement des lieux dès la signature de l’acte notarié.

En ce qui concerne la vente à terme, sorte de vente à crédit, sa durée est déterminée au départ par le vendeur et l’acquéreur et reste indépendante du décès du vendeur. Ce dernier peut choisir d’occuper le bien pour le restant de ses jours tout en percevant une rente régulière non-imposable. S’il venait à décéder avant l’échéance des rentes, ses enfants continueraient de percevoir les mensualités dues. De plus, le taux d’indexation de la rente est supérieur à celui du viager classique.